Conditions générales

Objet et champ d'application

Les présentes conditions régissent les prestations proposées par [À COMPLÉTER : raison sociale], exerçant sous le nom commercial BNBOOST Studio, ci-après « le Studio », à toute personne physique ou morale passant commande, ci-après « le Client ».

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Elles prévalent sur les conditions d'achat du Client, sauf accord écrit contraire.

Nature des prestations

Le Studio réalise, à partir de fichiers fournis par le Client :

• la retouche et l'amélioration de photographies existantes : lumière, contraste, colorimétrie, redressement des perspectives, nettoyage des défauts visuels mineurs ;
• la création de vidéos de présentation composées à partir de ces mêmes images ;
• la déclinaison des visuels aux formats attendus par les plateformes de diffusion.

Les prestations sont proposées à l'unité ou sous forme de packs combinant photos et vidéos.

Les prestations s'effectuent intégralement à distance, sans déplacement ni prise de vue sur place. Le Studio ne réalise aucun reportage photographique, sauf accord spécifique faisant l'objet d'un devis distinct.

Devis et commande

Toute demande donne lieu à un devis écrit précisant le contenu de la prestation, son prix et son délai. Le devis est valable [À COMPLÉTER : durée de validité du devis] à compter de son émission.

La commande est ferme lorsque le Client accepte le devis par écrit, e-mail compris. Aucune prestation n'est engagée avant cette acceptation.

Le site ne permet aucune commande ni aucun paiement en ligne : il sert à présenter les prestations et à entrer en contact.

Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros. La mention de la taxe sur la valeur ajoutée figure sur le devis : [À COMPLÉTER : assujetti à la TVA, ou franchise en base].

• Modalités de règlement acceptées : [À COMPLÉTER : virement, carte, autre]
• Échéance de paiement : [À COMPLÉTER : acompte et solde, ou paiement à la commande]
• Pénalités de retard : [À COMPLÉTER : taux applicable], auxquelles s'ajoute l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € prévue à l'article D. 441-5 du code de commerce pour les clients professionnels.

Les tarifs affichés sur le site sont indicatifs et ne valent pas offre ferme. Seul le devis accepté fait foi. Si vous souhaitez que les prix du site aient valeur contractuelle, dites-le : la rédaction doit alors être modifiée.

Délais de réalisation

Le délai de réalisation est précisé sur le devis. Il court à compter de la réception de l'intégralité des fichiers exploitables et, le cas échéant, de l'acompte.

Délai de référence appliqué par le Studio : [À COMPLÉTER : délai standard annoncé].

Un retard imputable au Client dans la transmission des fichiers ou des informations nécessaires reporte le délai d'autant.

Livraison numérique

Les fichiers finalisés sont livrés par voie numérique, par e-mail ou via un lien de téléchargement, à l'adresse indiquée par le Client.

Le lien de téléchargement reste accessible [À COMPLÉTER : durée de mise à disposition]. Il appartient au Client de récupérer et de sauvegarder ses fichiers dans ce délai. Le Studio ne garantit aucune conservation au-delà.

Aucun support physique n'est fourni.

Obligations du client

Le Client s'engage à :

• fournir des fichiers d'une qualité technique suffisante, nets et correctement exposés ;
• transmettre les informations nécessaires à la bonne compréhension de sa demande ;
• répondre aux sollicitations du Studio dans un délai raisonnable pendant la réalisation ;
• vérifier les fichiers livrés dès leur réception.

Droits sur les fichiers transmis

Le Client garantit qu'il détient l'ensemble des droits sur les photographies et vidéos qu'il transmet, ou qu'il dispose des autorisations nécessaires de leurs auteurs, et que ces fichiers ne portent atteinte à aucun droit de tiers.

En passant commande, le Client autorise expressément le Studio à reproduire, modifier et adapter ces fichiers dans la seule mesure nécessaire à l'exécution de la prestation.

Le Client garantit le Studio contre toute réclamation d'un tiers relative aux fichiers transmis, notamment au titre du droit d'auteur ou du droit à l'image des personnes et des biens.

Utilisation des réalisations à titre de référence

Le Studio peut présenter les visuels réalisés dans son portfolio et sa communication [À COMPLÉTER : préciser : accord préalable requis, ou opposition possible à tout moment]. Le Client peut s'y opposer par simple demande écrite.

Limites de la retouche

La prestation consiste à valoriser un logement à partir d'images existantes, sans en dénaturer la réalité. Le Studio se réserve le droit de refuser une demande qui conduirait à présenter un bien de façon trompeuse.

Ne sont notamment pas réalisés :

• l'ajout d'éléments inexistants, tels qu'un équipement ou une vue ;
• la suppression de défauts structurels susceptibles d'influencer la décision d'un voyageur ;
• la modification des volumes ou des proportions réelles d'une pièce.

La qualité du résultat dépend de celle des fichiers fournis. Une image floue, très bruitée, fortement sous-exposée ou de définition insuffisante ne peut pas être intégralement corrigée. Le Studio en informe le Client avant de commencer.

Absence de garantie de résultat

Le Studio est tenu à une obligation de moyens, non de résultat. Aucune garantie n'est donnée quant aux performances commerciales d'une annonce : nombre de vues, de clics, de réservations, taux d'occupation ou chiffre d'affaires.

Ces résultats dépendent de facteurs indépendants de la volonté du Studio, notamment le prix pratiqué, l'emplacement du bien, la saisonnalité, la concurrence, les avis reçus et les algorithmes des plateformes.

Les chiffres et exemples présentés sur le site illustrent des cas particuliers et ne constituent aucun engagement.

Corrections et révisions

Le Client dispose de [À COMPLÉTER : délai pour formuler ses remarques] à compter de la livraison pour demander des corrections.

Nombre de séries de corrections comprises dans le prix : [À COMPLÉTER : nombre de révisions incluses].

Les corrections portent sur la conformité du travail à la commande. Une demande modifiant la nature de la prestation constitue une nouvelle commande et fait l'objet d'un devis complémentaire.

Sans remarque dans le délai indiqué, la prestation est réputée acceptée.

Annulation et remboursement

Toute annulation doit être notifiée par écrit. Les conditions applicables sont les suivantes :

• Annulation avant le début des travaux : [À COMPLÉTER : conditions de remboursement]
• Annulation en cours de réalisation : [À COMPLÉTER : conditions de remboursement]
• Annulation après livraison : [À COMPLÉTER : conditions de remboursement]

Le Studio peut refuser ou interrompre une commande dont les fichiers seraient inexploitables ou dont le contenu serait manifestement illicite. Les sommes déjà versées sont alors restituées au prorata des travaux non réalisés.

Droit de rétractation

Cette section s'applique au Client consommateur, c'est-à-dire agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle. Elle ne s'applique pas aux clients professionnels.

Conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier.

Démarrage anticipé de la prestation

Si le Client demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il reconnaît, conformément à l'article L. 221-25 du même code :

• demander expressément l'exécution immédiate de la prestation ;
• qu'en cas de rétractation ultérieure, il devra régler le montant correspondant au travail déjà effectué ;
• perdre son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée et les fichiers livrés.

Cette renonciation doit être recueillie de façon explicite et conservée : une case à cocher sur le devis, ou une phrase de confirmation par e-mail. Sans cette preuve, un client consommateur reste en droit de se rétracter pendant quatorze jours, même après livraison.

Propriété intellectuelle

Les photographies et vidéos d'origine demeurent la propriété du Client ou de leurs auteurs.

Après paiement intégral, le Studio cède au Client un droit d'utilisation des fichiers produits pour la promotion de son logement : diffusion sur les plateformes de réservation, son site, ses réseaux sociaux et ses supports de communication.

Étendue de la cession : [À COMPLÉTER : durée, territoire, exclusivité éventuelle].

La revente des fichiers à un tiers, ainsi que leur cession dans le cadre d'une activité de production visuelle concurrente, ne sont pas comprises dans cette autorisation.

Avant paiement intégral, le Studio conserve l'ensemble des droits sur les fichiers produits.

Responsabilité

La responsabilité du Studio est limitée aux dommages directs et prévisibles, et ne peut excéder le montant effectivement réglé pour la prestation concernée.

Sont exclus les dommages indirects, notamment la perte de réservations, de chiffre d'affaires, de clientèle ou d'image.

Le Studio ne saurait être tenu responsable du refus, du déréférencement ou de la suspension d'une annonce par une plateforme, ces décisions relevant de ces seules plateformes.

Il appartient au Client de conserver ses fichiers d'origine. Le Studio ne constitue pas un service d'archivage.

Force majeure

Aucune des parties ne peut être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil. Les obligations sont suspendues pendant la durée de l'événement. Si celui-ci persiste au-delà de [À COMPLÉTER : durée retenue], chaque partie peut résilier le contrat sans indemnité.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

Litiges et droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de différend, le Client s'adresse en premier lieu au Studio à bnbooststudio@gmail.com, afin de rechercher une solution amiable.

Médiation de la consommation

Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, tout Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Médiateur désigné : [À COMPLÉTER : nom, adresse et site du médiateur].

L'adhésion à un dispositif de médiation est une obligation légale dès lors que vous vendez à des particuliers. Tant qu'aucun médiateur n'est désigné, cette obligation n'est pas remplie. Le coût est généralement de quelques dizaines d'euros par an.

À défaut de résolution amiable, le litige est porté devant les tribunaux français compétents. Pour un Client professionnel, compétence est attribuée au tribunal du ressort du siège du Studio.